Le droit de l’urbanisme : définition d’ensemble

Le droit de l’urbanisme fait partie du droit immobilier, lequel constitue une discipline du droit public. L’ensemble des lois prévues par le droit de l’urbanisme tend vers un même objectif : que les projets et les travaux d’aménagement du territoire validés par les autorités contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par l’État en matière d’urbanisation […]

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