{"id":472,"date":"2018-08-21T14:56:41","date_gmt":"2018-08-21T13:56:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.frenchgardening.com\/?p=472"},"modified":"2018-08-21T14:57:47","modified_gmt":"2018-08-21T13:57:47","slug":"le-permis-de-construire-pour-une-maison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.frenchgardening.com\/le-permis-de-construire-pour-une-maison\/","title":{"rendered":"Le permis de construire pour une maison"},"content":{"rendered":"

Vous venez d’acheter un terrain sur lequel vous construirez votre future demeure. Le pas suivant \u00e0 franchir est l’obtention du permis de construire pour la maison. Par d\u00e9finition, le permis de construire est le document par lequel la mairie autorise la construction d’un \u00e9difice. Les travaux ne peuvent commencer sans ce permis. Comment l’obtenir ?<\/p>\n

<\/p>\n

Les pi\u00e8ces \u00e0 fournir<\/h2>\n

\"\"Divers documents sont n\u00e9cessaires pour demander un permis de construire. Une liste plus d\u00e9taill\u00e9e est disponible aupr\u00e8s de la mairie. Toutefois, pr\u00e9parez \u00e0 pr\u00e9senter :
\n– L’extrait du contrat de vente : celui qui mentionne les clauses concernant les acc\u00e8s ou \u00e9ventuellement la servitude
\n– L’extrait cadastral du terrain, qui est confectionn\u00e9 par un g\u00e9om\u00e8tre
\n– Les plans (cinq) de la maison que vous allez y construire : plan de positionnement, des fondations, au sol, la coupe et celui des fa\u00e7ades
\n– Le plan de situation du terrain : indiquant la localisation du terrain dans la commune
\n– Un dessin faisant figurer la position de la future maison par rapport au paysage environnant<\/p>\n

Proc\u00e9dure et d\u00e9lai d’obtention<\/h2>\n

\"\"Apr\u00e8s l’introduction de la demande aupr\u00e8s de la mairie, le permis de construire sera d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s deux ou trois mois. Si la mairie y trouve une quelconque irr\u00e9gularit\u00e9, elle refusera la demande. Le demandeur aura alors \u00e0 red\u00e9poser sa demande, suite \u00e0 une correction. Les motifs du refus sont sp\u00e9cifi\u00e9s par la mairie. Le deuxi\u00e8me d\u00e9p\u00f4t est \u00e0 faire rapidement puisqu’il faudra un autre d\u00e9lai de deux \u00e0 trois pour r\u00e9examiner la demande. Le permis de construire sera d\u00e9livr\u00e9 si le dossier est enfin r\u00e9gulier sur le fond et sur la forme.<\/p>\n

Apr\u00e8s le permis…<\/h2>\n

\"\"Les travaux de construction de la maison peuvent commencer imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’obtention du permis. Notez pourtant que vous disposeriez de 36 mois pour terminer ces travaux. Le contr\u00f4leur v\u00e9rifiera la conformit\u00e9 des travaux \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai, mais il ne se limitera qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur de la maison. S’il ne trouve aucun probl\u00e8me, vous vous verrez livrer un certificat de conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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