{"id":670,"date":"2019-01-28T13:54:46","date_gmt":"2019-01-28T12:54:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.frenchgardening.com\/?p=670"},"modified":"2019-01-28T13:54:46","modified_gmt":"2019-01-28T12:54:46","slug":"le-droit-de-lurbanisme-definition-densemble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.frenchgardening.com\/le-droit-de-lurbanisme-definition-densemble\/","title":{"rendered":"Le droit de l’urbanisme : d\u00e9finition d’ensemble"},"content":{"rendered":"

Le droit de l’urbanisme fait partie du droit immobilier, lequel constitue une discipline du droit public. L’ensemble des lois pr\u00e9vues par le droit de l’urbanisme tend vers un m\u00eame objectif : que les projets et les travaux d’am\u00e9nagement du territoire valid\u00e9s par les autorit\u00e9s contribuent \u00e0 l’atteinte des objectifs fix\u00e9s par l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’urbanisation et de la gestion du patrimoine ainsi que de l’espace urbain. Gr\u00e2ce au droit de l’urbanisme, on obtient des am\u00e9nagements qui sont \u00e0 la fois coh\u00e9rents et organis\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Des lois pr\u00e9cises et parfois complexes<\/h2>\n

\"\"Le droit de l’urbanisme est mat\u00e9rialis\u00e9 par le Code de l’urbanisme. Les articles sont extr\u00eamement nombreux et souvent compl\u00e9mentaires. Autant dire qu’une simple lecture de ce Code ne suffit pas \u00e0 comprendre tout le syst\u00e8me du droit de l’urbanisme. Si vous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 travailler ou \u00e0 exploiter cette branche du droit (dans le cadre d’un litige au tribunal, par exemple) il vaut mieux faire appel \u00e0 des professionnels experts pour vous guider. Par exemple, le cabinet LGP Avocats<\/a> est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’urbanisme et \u00e0 ce titre, son \u00e9quipe se met \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s ainsi que des particuliers, mais aussi des professionnels de l’immobilier. Parmi les domaines qui sont r\u00e9gis par le Code de l’urbanisme figurent les normes de construction. C’est \u00e9galement dans le Code de l’urbanisme que l’on trouve les dispositions relatives aux espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Un champ d’application \u00e9tendu<\/h2>\n

\"\"Le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9 et continue de mettre \u00e0 jour le Code de l’urbanisme. Dans le m\u00eame temps, les autorit\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 une pl\u00e9thore de documents aidant \u00e0 mieux g\u00e9rer l’\u00e9volution du paysage urbain. C’est le cas du Plan Local d’Urbanisme<\/a> (PLU). On peut aussi citer le Plan d’Occupation des Sols (POS). La carte communale<\/a> est un autre exemple de document qui sert de pilier au droit de l’urbanisme. Par ailleurs, il est important de noter que le droit de l’urbanisme n’encadre pas uniquement l’espace public. Il concerne aussi l’espace priv\u00e9, ce qui signifie que la construction de maison individuelle fait partie de son champ de comp\u00e9tence. Enfin, le droit d’urbanisme pr\u00e9voit plusieurs autorisations, dont le permis de construire ou encore le permis de d\u00e9molir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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