La résiliation d’une assurance de prêt immobilier se fera de deux manières. Si vous avez de la patience, attendez la fin des remboursements dans 5, 10 ou 15 ans. Autrement, il vous sera possible de résilier un contrat d’assurance emprunteur en cours, mais il y aura des conditions à respecter.
Tout dépend du type d’assurance
Sachez que le type de contrat régissant votre assurance emprunteur sera déterminant. Peut-être que vous avez souscrit à une couverture que la banque elle-même vous a proposée au moment de contracter le prêt immobilier. Dans ce cas, il vous sera difficile de vous libérer de ce contrat. Puis, il y a la délégation d’assurance. Comprenez juste que la banque vous a permis de choisir une compagnie qui vous semble plus intéressante. Pour cette deuxième option, vous pouvez résilier l’assurance, mais il faudra vous justifier.
Défendez votre décision par la loi Hamon
Devant votre assureur, vous pouvez évoquer la loi Hamon. Ce cadre légal garantit la concurrence entre différents fournisseurs de service. Ainsi, en tant que consommateur, vous avez la possibilité de résilier un accord conclu avec un prestataire. Cette loi englobe un large champ d’application, y compris le domaine de l’assurance. Elle exige juste de vous de respecter un délai de préavis d’au moins 15 jours avant la rupture définitive du contrat qui vous lie à une compagnie.
Referez-vous au Code des assureurs
Si votre compagnie d’assurance vous refuse le droit de résilier le contrat en tant que client insatisfait, il vous reste une dernière solution. Le Code des assureurs stipule dans l’article L113-12 que tout emprunteur peut résilier son contrat d’assurance annuellement. La rupture se fera le jour d’anniversaire de l’accord. Toutefois, il doit immédiatement remplacer la couverture de son prêt puisque cette précaution est obligatoire. Plusieurs textes en vigueur, dont la loi Sapin, appuient ce droit.