Vous songez de puis un bout de temps à acheter un terrain mais les démarches vous sont totalement inconnues ? Voici les différentes étapes à suivre pour l’achat d’un terrain.
Promesse d’achat orale
Sachez que la promesse d’achat faite oralement n’est pas obligatoire et n’engage personne, ni vous ni le vendeur. L’étape est cependant importante dans le cas où ce dernier est de mauvaise foi ou interrompt les négociations de manière abusive. Elle sert notamment à accélérer le processus de vente pour l’acheteur potentiel qui s’est manifesté.
Promesse d’achat écrite
Lorsque vous écrivez par contre une promesse de vente, vous vous retrouvez engagé, et êtes contraints de poursuivre les démarches d’achat. De l’autre côté, au moment où le vendeur approuve la promesse par écrit également, la vente est considérée comme conclue.
Notez que des dommages et intérêts peuvent être requis si l’un ou l’autre se désiste.
Serment unilatéral de vente
Le serment unilatéral de vente consiste à engager particulièrement le vendeur. Il ne peut ni renoncer à la vente ni la proposer à un autre acheteur. À partir de ce moment, l’acheteur dispose d’un délai d’option. Pour confirmer l’achat, une certaine somme est à verser pour guise de réservation. En cas de résiliation, le vendeur a le droit de conserver cet acompte.
Le compromis de vente
C’est l’étape où le vendeur et l’acheteur s’engagent définitivement. Par conséquent, en cas de décès de l’une des parties, l’obligation s’impose aux héritiers. Le transfert de propriété et le paiement se dérouleront chez le notaire au moment de la signature de l’acte de vente.
Signature devant le notaire
Le rôle du notaire est de certifier la transaction afin d’éviter d’éventuelles contestations. Il rédige, à cet effet, un acte authentique conformément à son autorité publique. Le choix du notaire revient aux parties prenantes.
Procédure de paiement
Au moment de la signature de l’acte de vente, le notaire encaissera :
– Le montant de la vente ;
– Les droits de mutation ;
– Un acompte pour frais de mutation ;
– Des émoluments.
C’est aussi le notaire qui sera chargé de payer le vendeur.