Étant un type de logement social, le HLM permet aux familles ayant un faible revenu de bénéficier du confort d’une habitation aux normes. Or, la location de logement social est soumise à diverses réglementations spécifiques, qu’il est important de connaître.
Les réglementations relatives à la location de logements sociaux
Louer un HLM dans l’Essonne et en Seine-et-Marne répond à des normes :
• La location de logement social dans l’Essonne et en Seine-et-Marne doit faire l’objet d’un bail. Le contenu de ce dernier est similaire à un bail pour une location classique, sauf sur certains points ;
• En cas de décès du locataire, le contrat de location ne peut être résilié, mais est transféré à ses descendants, s’ils vivent également dans une situation précaire ;
• La résiliation d’un contrat de location HLM dans l’Essonne et en Seine-et-Marne est effective si le locataire ne paye pas son loyer, ses charges locatives et loue le bien immobilier.
Les critères d’attribution d’un logement HLM dans Essonne et en Seine-et-Marne
Les conditions d’attribution d’un logement social dans l’Essonne et en Seine-et-Marne dépendent de plusieurs paramètres. Elles sont disponibles sur le site du Ministère, mais couvrent 4 dimensions distinctes :
• Le niveau de revenu : ne doit pas dépasser un certain seuil ;
• La composition du foyer : mère/père célibataire, retraité, etc. ;
• La zone géographique ;
• La possession de la nationalité française ou d’un titre de séjour valable.
A noter que l’attribution tient également compte de certaines particularités des demandeurs (handicaps, etc.). De ce fait, les dossiers de certains profils sont prioritaires :
• Les personnes disposant d’un Droit Au Logement Opposable ;
• Les sans logement ;
• Les victimes du mal logement ;
• Les expulsés, sans possibilité de relogement ;
• Les handicapés.
Actuellement, le délai d’attente pour l’attribution d’un logement HLM dépasse les 3 mois. Heureusement, les organismes et l’État travaillent avec de nombreux prestataires, ce qui diminue ce délai d’attente. A la suite d’un examen approfondi du dossier du demandeur, la commission lui assigne un logement HLM. Or, dans certains cas, il est possible d’y habiter et de racheter le bien immobilier dans le cadre de la vente HLM. Une transaction qui a permis de sortir de la précarité immobilière des milliers de familles.
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